La loi Pinel est une loi est un dispositif nouveau relatif à la gestion des biens immobiliers des particuliers. Cette loi offre plusieurs avantages aux Français, en l’occurrence les contribuables qui investissent dans l’immobilier pour les achats et ventes d’appartement. Le présent article renseigne sur les conditions d’éligibilité à cette loi ainsi que ses avantages fiscaux.
La loi Pinel : les critères d’éligibilité
La loi Pinel dispose que tout propriétaire ayant déjà fait l’acquisition est tenu de remplir certains critères donnés pour en bénéficier de ses avantages. Il s’agit des conditions importantes que doit remplir le propriétaire afin de se conformer aux exigences de la loi. Entre autres ces critères, il faut noter la loi même avec l’ancienne réhabilitation. Il faut donc conformer ses travaux de réhabilitation aux conditions exigées par l’attribution à un certain label. Il s’agit du label qualifié de haute performance énergétique rénovation. Ainsi dit, le propriétaire doit pouvoir disposer d’une quantité d’énergie conforme aux exigences de certains dispositifs de cette loi. Dans ce cas, l’obtention du label BBC est évidente.
Vous devez être situé dans une situation géographique donnée pour profiter de la loi Pinel. Votre appartement doit être dans une localité où la demande est plus élevée que l’offre. Vous aurez à prendre également le plafond du revenu de vos locataires.
Les avantages fiscaux de la loi Pinel
À travers la loi Pinel, l’investissement dans l’immobilier est fortement encouragé par le gouvernement français. Cette loi avantage grandement le contribuable français. Car elle lui permet de profiter des réductions sur l’investissement jusqu’à 21 % du montant qu’il a investi. L’autre avantage important, c’est quand l’investissement est fait sur un bien neuf. Une répartition est faite sur comment les avantages fiscaux sont attribués. Selon cette répartition, des périodes de six ans, neuf ans et douze ans. Sur la période de six ans, l’investisseur a une réduction de 19 200 €. Sur la période de neuf ans, il bénéficie de 28 800 € comme réduction. Pour la période de neuf ans, c’est 33 600 € de réduction.
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